À peine 10,5 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux satisfont aujourd’hui l’ensemble des critères impératifs du nouveau référentiel qualité de la Haute Autorité de Santé. Plus qu’une remise en cause des pratiques de terrain, ce chiffre révèle surtout l’écart persistant entre qualité réelle de l’accompagnement et niveau de formalisation désormais attendu des ESSMS.
Résumé : Pourquoi seuls 10,5 % des ESSMS satisfont-ils tous les critères impératifs du référentiel de la Haute Autorité de Santé ? Cet article analyse l’écart entre qualité réelle des pratiques et niveau de formalisation attendu en matière de bientraitance, gestion des risques, prévention de la maltraitance, droits des usagers et gouvernance. Il aborde également la qualité des ESSMS, l’évaluation HAS, la formalisation des procédures et l’amélioration continue dans le secteur médico-social.
Le chiffre interpelle. Selon les premiers bilans du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), seuls 10,5 % des établissements évalués satisfont à l’ensemble des critères dits « impératifs ». Derrière ce résultat, une question sensible émerge : comment expliquer qu’une immense majorité des structures ne coche pas tous les attendus portant pourtant sur des sujets aussi fondamentaux que les droits des personnes accompagnées, la prévention de la maltraitance, la gestion des événements indésirables ou encore la continuité de l’accompagnement ?
Le constat pourrait prêter à une lecture alarmiste. Ce serait sans doute une erreur. Car ce chiffre ne signifie pas que près de neuf ESSMS sur dix seraient défaillants dans leurs pratiques quotidiennes. Il révèle plutôt un écart, parfois important, entre la qualité réelle de l’accompagnement et le niveau de formalisation désormais exigé par le référentiel national.
L’évaluation évolue
Depuis la réforme portée par la HAS, l’évaluation de la qualité a profondément changé de nature. Longtemps centrée sur des démarches relativement hétérogènes, elle repose désormais sur un référentiel unique, beaucoup plus structuré, fondé sur des preuves objectivables. Les évaluateurs ne se contentent plus d’apprécier une dynamique générale ou une culture institutionnelle : ils recherchent des éléments tangibles, traçables et démontrables.
C’est là que se situe souvent le point de friction. Dans de nombreux ESSMS, les professionnels accomplissent effectivement un travail de bientraitance reconnu par les personnes accompagnées et leurs proches. Les équipes savent gérer des situations complexes, prévenir des ruptures d’accompagnement ou réagir à des situations critiques. Mais ces pratiques restent parfois insuffisamment documentées, peu protocolisées ou inégalement partagées au sein des organisations.
Autrement dit, ce n’est pas toujours la pratique qui manque ; c’est souvent la preuve de la pratique qui fait défaut.
Formalisation et démonstration
Le nouveau référentiel HAS marque ainsi le passage d’une culture de l’engagement professionnel à une culture de la démonstration organisée. Une gestion de crise connue « de fait » par les équipes ne suffit plus si elle n’est pas formalisée dans un plan identifié, actualisé et partagé collectivement. Une politique de prévention de la maltraitance ne peut plus reposer uniquement sur des valeurs institutionnelles implicites : elle doit être structurée, tracée et évaluée.
Cette évolution peut être vécue comme une bureaucratisation supplémentaire par des structures déjà fortement sollicitées. Beaucoup d’ESSMS font face à des tensions de recrutement, à une pression administrative croissante et à des contraintes budgétaires fortes. Dans ce contexte, formaliser des procédures, documenter les plans d’action ou centraliser les preuves peut apparaître secondaire face aux urgences du terrain.
Pourtant, la logique portée par la HAS répond aussi à une transformation plus profonde du secteur. Les ESSMS sont désormais attendus sur leur capacité à objectiver la qualité et à sécuriser les accompagnements dans la durée, indépendamment des personnes en poste ou des habitudes locales. La formalisation devient alors un outil de continuité, de transmission et de maîtrise des risques.
Une évolution culturelle
Le paradoxe est d’ailleurs intéressant : les critères impératifs les moins validés concernent souvent des dimensions transversales et organisationnelles davantage que le cœur relationnel de l’accompagnement. Ce que le référentiel interroge, ce n’est pas seulement la qualité humaine des pratiques, mais leur robustesse institutionnelle.
Un établissement peut ainsi être profondément engagé dans une démarche de bientraitance et néanmoins échouer sur certains critères faute de traçabilité suffisante ou de plans d’amélioration formalisés. Inversement, une structure très procédurale peut satisfaire les exigences documentaires sans nécessairement produire une meilleure qualité relationnelle. L’enjeu consiste précisément à articuler les deux.
Le chiffre de 10,5 % agit donc davantage comme un révélateur que comme une condamnation. Il montre que le secteur médico-social entre dans une nouvelle phase de maturité qualité, où l’engagement des équipes doit désormais s’appuyer sur des dispositifs de pilotage plus structurés.
Pour les directions d’ESSMS, cela implique un changement culturel important. La qualité ne peut plus être portée uniquement par quelques référents ou concentrée à l’approche des évaluations. Elle devient un sujet de management quotidien, de gouvernance et d’appropriation collective.
Le défi est considérable. Mais il ouvre aussi une opportunité : celle de mieux valoriser le travail réel des équipes grâce à des organisations capables de le rendre visible, partageable et durable.
L’équipe AQUALICE