Données de santé : le Health Data Hub quitte Microsoft

Les données de santé françaises vont quitter Microsoft. L’information, révélée par l’AFP, a été officialisée par un communiqué conjoint des ministères chargés de la Santé, de la Réforme de l’État et du Numérique en date du 7 février 2026. Il acte le lancement, à compter du 10 février 2026, d’une procédure visant à sélectionner un nouvel hébergeur pour le Health Data Hub parmi des opérateurs qualifiés SecNumCloud, c’est-à-dire des fournisseurs de cloud certifiés par l’ANSSI et non soumis à des législations extra-européennes.

Résumé : le 7 février 2026, le gouvernement a annoncé que le Health Data Hub quittera Microsoft pour un hébergeur européen qualifié SecNumCloud. À la lumière des positions de la CNIL et des exigences de l’ANSSI, cet article analyse les enjeux de souveraineté numérique des données de santé et met en perspective l’engagement d’A-AMCOS en faveur de solutions souveraines, avec OVHcloud pour l’hébergement et Mistral AI pour l’optimisation des formations par l’IA.

Créée en 2019, la Plateforme de données de santé devait devenir un vaste entrepôt au service de la recherche, en centralisant notamment une copie des données de l’Assurance maladie. Mais le choix initial d’un hébergement chez Microsoft, soumis au Cloud Act américain, a rapidement suscité controverses et recours. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, n’a jamais autorisé un transfert massif et pérenne de l’ensemble des données vers la plateforme, pointant les risques liés à l’extraterritorialité du droit américain. Elle n’a donné son feu vert qu’à des projets ciblés et limités dans le temps.

SecNumCloud : le choix de la souveraineté

Le nouveau cadre repose sur la qualification SecNumCloud délivrée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI. Ce label impose des exigences techniques et juridiques élevées, notamment l’absence de soumission à une législation non européenne susceptible d’imposer l’accès aux données. De fait, il exclut les grands fournisseurs américains du cloud.

Parmi les opérateurs susceptibles de candidater figurent des acteurs français déjà qualifiés, dont OVHcloud. L’attribution du marché est annoncée pour fin mars 2026. Au-delà du cas du Health Data Hub, le signal est clair : la souveraineté numérique devient un critère structurant des politiques publiques.

Cette décision s’inscrit dans un contexte européen marqué par le RGPD et par une vigilance accrue sur la protection des données sensibles. Les données de santé, par nature particulièrement protégées, concentrent les exigences les plus fortes en matière de sécurité, de traçabilité et de maîtrise juridique. Le débat ne porte plus seulement sur la performance technique des solutions, mais sur la cohérence globale entre innovation, sécurité et indépendance stratégique.

Ce mouvement concerne directement les acteurs du conseil, de la formation et de l’accompagnement en santé. Garantir la confidentialité des données, maîtriser leur localisation et anticiper les attentes des autorités de contrôle devient un élément central de crédibilité.

Cohérence des choix technologiques

Dans ce contexte, A-AMCOS a déjà fait le choix d’aligner ses pratiques sur ces exigences. L’hébergement des données s’appuie sur des infrastructures européennes qualifiées, notamment celles d’OVHcloud, afin d’assurer un ancrage juridique et territorial conforme aux standards français et européens. Cette orientation vise à sécuriser les projets formation et communication confiés par ses clients tout en réduisant les risques liés aux législations extraterritoriales. Même logique pour l’intelligence artificielle utilisée dans l’optimisation de la création de contenus via la plateforme e-learning et dans l’optimisation des parcours de formation notamment dans le développement individuel des connaissances et des compétences totalement personnalisé. Des solutions développées en Europe, comme celles proposées par Mistral AI, sont intégrées dans des environnements maîtrisés tels la GED créée par A-AMCOS pour gérer les documents promotionnels, les procédures et le système d’amélioration continue , le réseau collaboratif AppG et GECS la plateforme e-learning , permettant d’améliorer la personnalisation des contenus et l’analyse des retours tout en conservant la gouvernance des données. Les Plateformes GECS : un hébergement aligné sur les exigences de souveraineté.

Le retrait de Microsoft du Health Data Hub n’est donc pas un simple changement de prestataire. Il traduit une inflexion stratégique de l’État, officialisée début février 2026, en faveur d’une souveraineté numérique opérationnelle. Pour l’ensemble de l’écosystème santé, le message est explicite : l’exigence de sécurité ne se limite plus aux dispositifs techniques, elle englobe désormais le choix des partenaires, des infrastructures et des modèles technologiques.

Equipe A-AMCOS

FAQ

Qu’est-ce que le Cloud Act exactement ?

Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi fédérale américaine adoptée en 2018. Elle autorise les autorités judiciaires américaines à exiger d’un fournisseur de services cloud basé aux États-Unis la communication de données stockées sur ses serveurs, y compris lorsque ceux-ci se trouvent physiquement en dehors du territoire américain.

Existe-t-il un équivalent de SecNumCloud au niveau européen ?

Le schéma européen de certification cloud (EUCS), en cours de finalisation dans le cadre du Cybersecurity Act, vise à créer un référentiel harmonisé à l’échelle de l’UE. Il n’est pas encore opérationnel, ce qui fait de SecNumCloud l’un des rares labels souverains effectivement en vigueur aujourd’hui.ste-t-il un équivalent de SecNumCloud au niveau européen ?

D’autres secteurs publics français sont-ils concernés par ce virage souverain ?

Oui. La doctrine « cloud au centre » de l’État impose aux administrations de recourir à des solutions cloud qualifiées pour les données sensibles. L’éducation, la justice ou la défense sont également concernées par cette exigence.