Un cadre opposable pour fiabiliser l’évaluation et objectiver les démarches qualité.
La HAS a publié le 9 octobre 2024 une fiche de cotation opposable intitulée Système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité ESSMS. Objectif : encadrer strictement les conditions d’attribution de chaque niveau et mettre fin aux dérives interprétatives. Désormais, les évaluateurs doivent s’y référer obligatoirement. Ce système de cotation devient ainsi un outil de pilotage stratégique, autant pour les ESSMS que pour leurs partenaires.
La fiche du 9 octobre 2024 a comblé une lacune identifiée dans les textes initiaux, instaurant en 2022 une nouvelle évaluation de leur qualité, pilotée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Si le référentiel d’évaluation et le manuel d’évaluation de la qualité (publiés en mars 2022) posaient bien une échelle à cinq niveaux, ils ne précisaient pas, dans leurs pages dédiées à la cotation (référentiel p.10, manuel p.196), les attendus associés à chaque palier. Résultat, cette absence de grille d’interprétation commune a conduit à des cotations souvent élevées, sans fondement probant, alors même que la qualité reste très hétérogène sur le terrain. Ainsi, les évaluations étaient peu exploitables comme outil de pilotage.
L’évaluation à cinq paliers présente des exigences désormais explicites et des conditions minimales à remplir :
Palier 1 – Pas du tout satisfaisant : structure non engagée, avec aucune organisation identifiable. Le critère est ignoré ou mal maîtrisé. Ce niveau signale une absence de pilotage, voire de conscience du sujet évalué.
Palier 2 – Plutôt pas satisfaisant : en cours d’organisation, avec des intentions ou des premiers jalons existants, mais l’appropriation reste partielle. La structuration est embryonnaire et non systématisée.
Palier 3 – Plutôt satisfaisant : organisé et mis en œuvre, le critère est intégré à structure, connu des professionnels, avec une traçabilité tangible. Les pratiques sont stabilisées.
Palier 4 – Tout à fait satisfaisant : l’appropriation collective est assurée, le critère structure réellement le fonctionnement ainsi que son évolution. Il est partagé par tous et mobilisé au quotidien, avec preuve de coordination.
Étoile (*) – Optimisé : L’organisation va au-delà du référentiel et présente une valeur d’exemplarité. Elle innove, évalue son impact et diffuse les bonnes pratiques en interne ou en externe.
Enfin, une mention « non concerné » peut être utilisée dans certains cas strictement définis (inapplicabilité objective), mais jamais comme levier d’évitement.
Le manuel d’évaluation précise que cette cotation se fonde sur la reconnaissance d’un degré de maturité, et non sur une logique punitive, en croisant trois sources : entretiens, observations et analyse documentaire. Cette triangulation garantit une évaluation rigoureuse et opérationnelle.
Aide pour les décideurs
Pour les opérateurs, investisseurs ou partenaires économiques des ESSMS, ce nouveau cadre constitue un outil précieux. Il permet de mieux identifier le niveau d’organisation d’un établissement, d’objectiver sa dynamique d’amélioration continue, et de piloter plus efficacement les plans d’action qualité. Dans un secteur en mutation, où la performance extra-financière prend de l’ampleur, disposer d’un référentiel lisible et opposable devient un véritable atout stratégique.
Ainsi pour chaque méthode du référentiel d’évaluation les précisions de la fiche cotation prennent un sens.
Pour explorer les attendus détaillés de chaque palier et leurs illustrations concrètes, consultez notre présentation illustrée :
Equipe A-AMCOS
